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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fonds territorial

En bref - Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

06/06/2024 00:00:00 - Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social

Accessibilité - Contour du nouveau fonds territorial

17/11/2023 00:00:00 - 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise

En bref - Le fonds territorial d'accessibilité est étendu aux associations

22/02/2024 00:00:00 - Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature

En bref - ERP : les contours du fonds territorial d’accessibilité

09/11/2023 00:00:00 - Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises

En bref - ERP privés : comment bénéficier du nouveau fonds territorial d'accessibilité ?

30/11/2023 00:00:00 - Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise

Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 23:00:00 - Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... l’association Valentin Haüy, gestionnaire de dix-huit établissements et services à destination des personnes déficientes visuelles, une révolution s’est mise en marche en matière de collecte de fonds privés

Retraites - Une mission pour concrétiser le fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la territoriale

17/05/2023 00:00:00 - Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans  la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans  la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement

En bref - FPT : le fonds de prévention de l’usure professionnelle se dessine

14/12/2023 00:00:00 - Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’...... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres

Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 00:00:00 - En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt......En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause

Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 00:30:00 - Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... considération que ceux des Ehpad et hôpitaux. Nous avons d’ailleurs dû leur assurer la livraison de masques au printemps. C’est pourquoi, sur le fond, nous partageons leurs attentes et leurs revendications

Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 00:30:00 - Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ......Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dit UrgencESS, sont ouvertes depuis le 22 janvier. Une procédure en plusieurs

Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 01:00:00 - Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés

Santé mentale - Le projet territorial en détail

23/08/2017 00:00:00 - Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé ...... Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre

Présentation des FESI : fonds européens structurels et d’investissement

13/03/2018 12:23:33 - Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur......Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;le Fonds social européen (FSE) ;le Fonds européen agricole

Spécificité de l’organisation du Fonds social européen (FSE) en France

13/03/2018 12:23:33 - Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... de cohésion attribué à la France.Il est à noter que pour cette période de programmation, les règlements européens encourageaient les États membres à adopter une approche territoriale et une plus grande

Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans les régions françaises

13/03/2018 12:23:33 - En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels......En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels et d’investissement (FESI) est organisée de telle sorte à être bien articulée entre le niveau

Stratégie du Fonds social européen (FSE) au niveau national

13/03/2018 12:23:33 - La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national d......La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion (sur le territoire métropolitain) repose

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 12:00:00 - Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées

Financement - Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi

20/02/2017 12:00:00 - Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50

Fonds européens dans les régions françaises (métropole et DOM) : sites Internet

13/03/2018 12:23:33 - Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa......-corsicaGrand EstPortail régional :http://grand-est.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen-4952https://www.grandest.fr/europe-grandestL’intervention des fonds structurels, en fonction du découpage territorial