fonds territorial
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement
14/12/2023 00:00:00 -
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’...... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt......En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause
03/03/2021 00:30:00 -
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... considération que ceux des Ehpad et hôpitaux. Nous avons d’ailleurs dû leur assurer la livraison de masques au printemps. C’est pourquoi, sur le fond, nous partageons leurs attentes et leurs revendications
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ......Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dit UrgencESS, sont ouvertes depuis le 22 janvier. Une procédure en plusieurs
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés
23/08/2017 00:00:00 -
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé ...... Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur......Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;le Fonds social européen (FSE) ;le Fonds européen agricole
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... de cohésion attribué à la France.Il est à noter que pour cette période de programmation, les règlements européens encourageaient les États membres à adopter une approche territoriale et une plus grande
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels......En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels et d’investissement (FESI) est organisée de telle sorte à être bien articulée entre le niveau
13/03/2018 12:23:33 -
La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national d......La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion (sur le territoire métropolitain) repose
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées
13/03/2018 12:23:33 -
Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa......-corsicaGrand EstPortail régional :http://grand-est.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen-4952https://www.grandest.fr/europe-grandestL’intervention des fonds structurels, en fonction du découpage territorial
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
13/03/2018 12:23:33 -
En France, la politique de la Ville « nouvelle génération » constitue une composante majeure du déve......, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), sont ciblés de façon coordonnée sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la Ville
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services